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Mentions légales et conditions de prestation
Dernière mise à jour : novembre 2026.
1. Éditeur du site
- Nom : Mayele Process Agency
- Activité : agence technologique et numérique, création et hébergement de sites web
- Adresse : [À COMPLÉTER : adresse complète, commune], Kinshasa, République démocratique du Congo
- RCCM : [À COMPLÉTER] · NIF : [À COMPLÉTER]
- Téléphone, WhatsApp et Mobile Money : +243 86 43 36 924
- E-mail : [À COMPLÉTER]
- Responsable de la publication : [À COMPLÉTER : nom et fonction]
2. Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Site : hostinger.com.
3. Propriété intellectuelle
Le nom, le logo, la charte graphique, les textes, les affiches et les démonstrations présentés sur ce site appartiennent à Mayele Process Agency. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. Les sites de démonstration représentent des entreprises fictives créées pour illustrer nos packs.
4. Conditions générales de prestation
Ces conditions s'appliquent à toute commande de création de site web, en complément du devis et du contrat signés avec le client.
- Devis : le prix est écrit avant tout paiement. Le devis est valable 15 jours.
- Contenus du client : le client fournit textes, logo et images dans un délai de 7 jours et garantit détenir les droits sur ces éléments. Tout retard repousse la livraison d'autant.
- Révisions : deux tours de modifications sont inclus. Les suivants sont facturés selon la grille en vigueur (15 $ par tour).
- Paiement : 50 % d'acompte à la commande, non remboursable une fois le travail commencé, et 50 % à la livraison. Le site définitif n'est mis en ligne qu'après paiement du solde. Les noms de domaine sont réglés en totalité avant leur achat. Paiement par Mobile Money ou virement, en dollars US.
- Propriété : après paiement complet, le client est propriétaire du contenu et du design livrés. Le nom de domaine est enregistré au nom du client. Mayele Process Agency garde le droit de citer le projet dans son portfolio, sauf refus écrit du client.
- Hébergement : l'hébergement est souscrit selon l'offre convenue au devis. Mayele Process Agency n'est pas responsable des pannes du fournisseur d'hébergement.
- Maintenance : si un abonnement est choisi, il couvre les services listés au devis pendant 12 mois, renouvelables avec l'accord du client. Sans abonnement, toute intervention ultérieure est facturée à part.
- Responsabilité : Mayele Process Agency s'engage à livrer un site conforme au devis. Elle ne garantit pas de résultats précis de fréquentation ou de ventes.
- Résiliation : en cas d'abandon par le client, les sommes déjà versées restent acquises pour le travail réalisé.
- Litiges : les parties cherchent d'abord une solution à l'amiable. À défaut, les tribunaux de Kinshasa sont compétents.
5. Tarifs affichés
Les prix affichés sur ce site sont exprimés en dollars US et constituent des prix « à partir de ». Seul le devis écrit remis au client fait foi.
6. Liens et contact
Pour toute question sur ces mentions, écrivez-nous sur WhatsApp au +243 86 43 36 924.